1. Éditeur du site

Fork Agency
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 94779183600036
Adresse : 32 rue de Paris - 92100 Boulogne-Billancourt
Responsable de la publication : Kevin Lefebvre
Contact : kevin.lefebvre@fork-agency.fr

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2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SaaS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Site : ovh.com

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site fork-agency.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de Fork Agency, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du site fork-agency.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous :

• Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
• Fork Agency ne saurait être tenue responsable en cas de bug, d’inexactitude, ou de mauvaise utilisation du contenu.
• Le contenu est fourni à titre informatif et peut évoluer à tout moment sans préavis.

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5. Conditions Générales de Vente (CGV)

5.1. Prestations proposées

Fork Agency fournit des prestations de création de site internet Webflow, de design, d’automatisation (via Make, Airtable, Notion, etc.), d'intégration et de conseil digital.

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5.2. Tarifs

Les prestations sont réalisées sur devis.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
TVA non applicable selon l’article 293B du CGI (auto-entrepreneur).

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5.3. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Un acompte peut être exigé pour débuter le projet.
Le solde est dû à la livraison.
Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard de paiement, conformément à la législation en vigueur.

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En cas d'absence de réponse, de validation ou de transmission des éléments nécessaires par le client dans un délai de 5 jours calendaires, le projet pourra être mis en pause. La reprise du projet sera alors conditionnée au paiement d’une pénalité équivalente à 10 % HT du montant total du contrat, correspondant aux frais de replanification et à l’impact organisationnel. Le planning de livraison sera automatiquement réévalué à la date effective de reprise.

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5.4. Délais & livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Fork Agency ne saurait être tenue responsable d’un retard causé par un manque de réactivité du client ou un cas de force majeure.
Les livrables sont définis dans le devis validé.

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5.5. Propriété & droits d’utilisation

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables restent la propriété de Fork Agency jusqu’au paiement complet.
Une fois livrés et payés, le client obtient un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
Toute revente ou diffusion à des tiers sans autorisation est interdite.

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5.6. Références

Sauf refus explicite, Fork Agency se réserve le droit de mentionner le nom du client et le projet réalisé dans ses références, sur son site et ses supports de communication.

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5.7. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes du ressort de Boulogne-Billancourt.

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6. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à :
📩 contact@fork-agency.fr

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